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Famille nombreuse : minoration du malus automobile
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Althea
27.07.2009 17:17:25
Famille nombreuse : minoration du malus automobile
Citation :
Les familles nombreuses (trois enfants ou plus) qui achètent un véhicule bénéficient d’une réduction du malus (écopastille appliquée aux voitures les plus polluantes) de 20 g/km sur le taux d’émission de dioxyde de carbone.
La demande de remboursement, qui doit être adressée à la trésorerie, peut être effectuée jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule.
Décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 (J.O. du 5).
Pourquoi pas ?
Alix
Musikwizzeuse
09.05.2012 17:28:00
C'est vrai ?
Elever un enfant c'est lui apprendre à se passer de nous.
Hugues
Mécano
09.05.2012 19:11:07
Oui, c'est encore valable au 9 mai 2012
Article 313-0 BR ter du CGI
Alix
Musikwizzeuse
09.05.2012 19:55:54
je vais le dire à ma belle soeur, elle qui veut changer sa voiture
il n'y a pas de petites économies (mais faut savoir, personne ne nous dit rien surtout pas les vendeurs de voitures)
Elever un enfant c'est lui apprendre à se passer de nous.
Christeo
09.05.2012 20:07:44
Même pas sûr qu'ils soient au courant
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